Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présents CGV régissent les ventes réalisées sur le site internet de l’UnivCreaGaa. Les informations relatives à l’identité de l’entreprise sont disponibles dans la rubrique Mentions légales
Article 2 – PRODUITS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits personnalisés proposés par l’UnivCreaGaa, notamment : attaches-tétines, portes-clés, stickers, cadres, vêtements (t-shirts, sweats, body, bonnets…), tote bags, trousses ainsi que tout autre article personnalisé proposé sur le site.
Les produit sont réalisés à la commande selon les informations de personnalisation fournies par le client. Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels. De légères variations de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans ou les matériaux utilisés.
Article 3 – PERSONNALISATION
Le client est responsable des informations communiquées (prénom, texte, date, orthographe, couleurs, options…). Aucune modification ne pourra être garantie une fois la fabrication commencée. Toute erreur provenant des informations transmises par le client ne pourra donner lieu à un remboursement.
Article 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. L’UnivCreaGaa étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. La livraison est gratuite pour tout achat.
Article 5 – COMMANDE
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement proposés sont indiqués sur le site.
Article 7 – FABRICATION
Tous les produits sont fabriqués à la commande. Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période d’activité.
Article 8 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. L’UnivCreaGaa ne pourra être tenue responsable d’une erreur d’adresse renseignée par le client. Les délais de livraison dépendent du transporteur.
Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les articles personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf dans les cas prévus à l’article 10.
Article 10 – RETOURS & REMBOURSEMENTS
Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Toutefois, un retour ou un remplacement pourra être accepté en cas :
- d’erreur de personnalisation imputable à l’UnivCreaGaa
- de produit reçu endommagé
- de défaut de fabrication
Toute réclamation devra être effectuée dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande, accompagnée de photographies du produit concerné. Après examen de la demande, L’UnivCreaGaa proposera, selon la situation, un remplacement, une réparation ou un remboursement.
Article 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Ces garanties ne couvrent pas :
- l’usure normale
- une mauvaise utilisation
- un défaut d’entretien
- une modification du produit par le client
- un accident ou une casse
Article 12 – ATTACHES-TÉTINES
Les attaches-tétines sont fabriquées à partir de matériaux soigneusement sélectionnés.
Les perles en silicone sont en silicone alimentaire, sans BPA. Les créations sont réalisées conformément aux exigences de sécurité applicables aux attaches-tétines.
Le client s’engage à :
- vérifier l’état de l’attache-tétine avant chaque utilisation
- ne jamais rallonger l’attache-tétine
- ne pas utiliser de produit en cas de signe d’usure ou de détérioration
- toujours utiliser l’attache-tétine sous la surveillance d’un adulte
L’UnivCreaGaa ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non conforme aux recommandations.
Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des créations, photographies, textes, logos et visuels présents sur le site restent la propriété exclusive de L’UnivCreaGaa. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Article 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu avec l’UnivCreaGaa, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande ou disponibles sur le site internet.
Article 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions françaises compétentes.
Article 17 – CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez vous référez à la page « Contact »